Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE чл. CH 42
Section 4. - Dispositions particulières relatives aux appareils de chauffage indépendants.
Les appareils de chauffage indépendants, tels que poêles, radiateurs électriques ou à gaz, etc., peuvent être autorisés dans certains établissements ou locaux précisés dans les titres suivants du présent règlement, sous réserve que leur consommation horaire soit inférieure à celle indiquée à l'article CH 9.
Ces appareils doivent répondre aux dispositions générales fixées aux articles CH 1 à CH 12 et aux dispositions particulières suivantes.